CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 :

En tant que professionnelle respectueuse du bien être animal, DOG’N COOL 74 n’utilise aucun moyen coercitif durant les cours d’éducation.

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Article 2 :

En ce qui concerne les dommages occasionnés par le chien en cours, c’est l’assurance du propriétaire qui prendra en charge les dégâts éventuels

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Article 3 :

Conformément à la loi, tout chien qui sera suivi en éducation, devra être identifié et vacciné. En cas de doute DOG’N COOL 74 se réserve le droit de demander le carnet de santé de l’animal.

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Article 4 :

Tout chien de catégorie 1 ou 2 doit être muselé conformément à la loi, en extérieur. En cas de refus, DOG’N COOL 74 cessera immédiatement de travailler avec le chien et son propriétaire, et ce, pour des raisons de sécurité.

Article 5 :

Aucune violence sur le chien ne sera tolérée qu’elle soit verbale ou physique.

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Article 6 :

Tout cours non annulé au maximum 48 heures avant, sera facturé, sauf en cas de force majeure (décès, hospitalisation, accident).

Pour le cas où les cours ne peuvent pas être suivis de façon régulière et selon le planning établi lors du premier rendez-vous, les cours seront « gardés » pendant maximum 6 mois à compter du dernier cours donné. Au-delà des 6 mois, les cours seront définitivement perdus.

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Article 7 :

Le paiement du forfait sera fait dès le premier cours.

Le client s’engage à suivre les cours régulièrement et avec sérieux. De son côté, DOG’N COOL 74 s’engage à donner les cours selon le planning établi au départ.

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Article 8 :

En tant que société, DOG’N COOL 74 est apte à être réglé par chèque

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Article 9 :

Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur à la consommation

nous désignons le médiateur rattaché au SNPCC

CM2C

14 Rue Saint Jean

75017 PARIS

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Les modalités de saisine sont disponibles à l’adresse suivante :

https://mediateurprofessionchienchat.fr/

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